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Règles et Bonnes Pratiques en matière d’Assainissement Non Collectif

Toute habitation non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées (« tout à l’égout ») doit être équipée d’une installation autonome dite « d’Assainissement Non Collectif » (ANC) pour traiter ses eaux usées domestiques (eaux issues de machine à laver, de la cuisine, de la salle de bain et des toilettes).

Il s’agit d’une obligation réglementaire à laquelle tout propriétaire doit se soumettre.

Ceci vise 2 objectifs :

  • Prévenir tout risque pour la santé publique,
  • Limiter l’impact sur l’environnement et participer à l’effort collectif de protection de la ressource en eau,

Pour ce faire, il faut que l’installation soit bien conçue, bien réalisée et bien entretenue.

Les bonnes pratiques à respecter :

  • Ne rien jeter dans les sanitaires qui ne soit biodégradable (lingette, coton-tige, protection hygiénique, couche, mouchoir, préservatif, litière animaux, cendres, mégots, eaux de ciment ou de peinture, huile de vidange, friture, pesticide, …),
  • Prendre connaissance des notices techniques des ouvrages (filtre compact, microstation),
  • Assurer un entretien régulier de tous les équipements (boîtes, ventilations, dégraisseur, fosse, filtre, microstation, poste refoulement, … ),
  • Faire procéder aussi souvent que nécessaire à la vidange des ouvrages de stockage (fosse, dégraisseur, décanteur,…) par une personne agréée par la préfecture,
  • Renseigner le carnet d’entretien de l’installation et le tenir à disposition du SPANC.

La vidange doit obligatoirement être réalisée par une entreprise agréée :

Vous trouverez ci-après le lien vers la liste de la Préfecture des Alpes Maritimes : Liste des professionnels agréés

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