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La règlementation

Afin de tenir compte des évolutions règlementaires et contractuelles, de nouvelles clauses ont été intégrées dans le règlement du service de l’eau.

Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien suivant :

Pour rappel, ce règlement de service définit les obligations mutuelles de l’exploitant et de l’abonné.

Liens nationaux

Règlementation nationale de gestion de l’Eau en France

Indicateurs réglementaires du SIEVI en 2023