Le SPANC du SIEVI réalise les contrôles des installations d’assainissement non collectif pour les 17 communes de son périmètre conformément à l’obligation faite aux communes par la Loi.
Ces contrôles s’imposent aux particuliers et font l’objet d’une redevance perçue par le SPANC auprès des usagers du service.
Les différentes missions de contrôle
- Vérification de la conception et de l’exécution des travaux (neuf ou réhabilitation),
- Contrôle périodique de bon fonctionnement des installations au moins 1 fois tous les 10 ans,
- Contrôle dans le cadre des mutations immobilières (vente) obligatoire depuis le 1er janvier 2011.
Les missions de conseil et d’accompagnement
- Accompagner les usagers du service dans leurs démarches,
- Conseiller les usagers dans la mise en place de leur installation,
- Aider les usagers à s’approprier leur installation.