Qui contacter ?
Pour prendre un rendez-vous pour un contrôle
Contactez le secrétariat du SIEVI par téléphone au : 04.92.08.27.27
(du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 16h30)
Pour suivre un dossier de demande d’installation ou de réhabilitation d’une installation ANC
Contactez le service SPANC par mail via le formulaire de contact :
Demande d’installation ou de réhabilitation d’une installation ANC
Si vous souhaitez déposer un dossier de demande d’installation ou de réhabilitation d’une installation d’Assainissement Non Collectif, téléchargez le formulaire d’installation ou de réhabilitation d’une installation d’Assainissement Non Collectif ci-dessous :
Complétez ce formulaire et adressez-le au SIEVI :
- Soit via le formulaire de contact :
- Soit par courrier postal : SIEVI – CADAM, 147 bd du Mercantour, Bât Mounier – 2ème étage, 06200 NICE
Pour prise en compte de votre demande, ce formulaire devra obligatoirement être complété des documents suivants :
- l’étude de conception justifiant le choix et l’implantation des équipements incluant les pièces graphiques à échelles appropriées comme précisé dans le règlement de service – Article 16,
- l’étude particulière éventuelle (autres locaux, installation de taille > à 20EH, proposition de rejet par puits d’infiltration, …),
- les autorisations éventuelles (autorisation d’un propriétaire pour un rejet, servitudes, …),
- le plan de situation au 1/25000 de la propriété,
- le plan cadastral au 1/1000 du fonds concerné,
- le plan de masse du projet ANC au 1/200 établi par le bureau d’étude et dûment validé par le propriétaire,
- le profil hydraulique du projet ANC au 1/100 ou 1/50.