L’eau est gratuite dans la nature, mais l’eau prélevée du milieu naturel, traitée, canalisée, stockée, distribuée à domicile, devient un bien de consommation dont le coût se calcule comme tel.
L’eau reste gratuite, c’est le service qui l’accompagne qu’il faut payer !
Que paye l’abonné et à qui ?
- Au SIEVI : Propriétaire du réseau, l’abonné verse le coût d’investissement sur les ouvrages de production, transport, stockage et distribution d’eau potable,
- Au délégataire : Exploitant du réseau, l’abonné paye le coût de l’entretien, de l’exploitation et du renouvellement du réseau d’eau potable,
- A l’Agence de l’Eau et à l’Etat : l’abonné verse les redevances prélèvement, pollution, modernisation et TVA.
L’abonné paye en plus, sur la même facture d’eau, la taxe d’assainissement s’il est raccordé à un réseau d’assainissement.
Cette taxe couvre les mêmes frais que ceux décrits ci-dessus pour l’eau.
Sa valeur est fixée par la collectivité propriétaire du réseau (CASA et CCAA) : elle est indépendante du prix de l’eau potable.
Vous trouverez ci-jointes et ci-dessous les délibérations adoptant les tarifs, les factures types annuelles pour 120m³ d’eau consommée, ainsi que la répartition des différents montants selon la catégorie d’abonné :
Contrat de Délégation de Service Public « SIEVI historique »
Cette tarification est mise en place depuis le 1er août 2023 :
- Abonnés particuliers desservis au compteur : La tarification est au volume consommé avec une part fixe et six tranches de consommation. Le relevé des compteurs est annuel et la facturation semestrielle,
- Agriculteurs desservis au compteur : Cette tarification réservée aux agriculteurs comprend une part fixe et une seule tranche de consommation,
- Abonnés particuliers et agriculteurs desservis sans compteur (sur les ex-régies communales de Bouyon, Revest-les-Roches, Roquestéron et Tourette-du-Château) : La tarification au forfait est supprimée et c’est la tarification au compteur qui sera appliquée, au fur et à mesure que les derniers compteurs seront posés.
Contrat de Délégation de Service Public « Saint-Paul de Vence – ex-régie communale »
Cette tarification est mise en place depuis le 1er septembre 2022 pour les abonnés particuliers desservis au compteur : La tarification est au volume consommé avec une part fixe et deux tranches de consommation. Le relevé des compteurs est annuel et la facturation semestrielle.
